Audit DPEF et Sociétés à Mission

Valoriser les engagements sociaux et environnementaux des entreprises

Processus de vérification

Processus de vérification de la déclaration de performance extra-financière

• Étape 1

  • Prise de connaissance de la société ainsi qu de son projet de DPEF
  • Pré-engagement
  • Détermination des modalités d’intervention et sélections des indicateurs et des entités à contrôler
  • Lettre de mission (engagement)

• Étape 2

  Vérification de la conformité, de la présence et de la cohérence des éléments requis par la réglementation

• Étape 3

  Contrôle de la sincérité des éléments par le biais des tests de détail, d'entretiens, de revue des procédures de collecte des données et du périmètre de publication

• Étape 4

  Délivrance du rapport de vérification

  • Avis de vérification de la DPEF
  • Compte-rendu de mission avec les constats et recommandations

Processus de vérification de l’exécution par les sociétés à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux

• Étape 1

  Lancement de la mission :

  • Prise de connaissance de la société à mission
  • Pré-engagement
  • Détermination des modalités d’intervention
  • Lettre de mission (engagement)

• Étape 2

  Vérification de la cohérence entre les objectifs fixés, les enjeux RSE de la société et les moyens mis en œuvre

• Étape 3

  Contrôle de l’éxécution des objectifs

  Réalisation des tests de détail et d'entretiens

  Vérification de l’atteinte des objectifs

• Étape 4

  Délivrance du rapport de vérification

  • Avis de vérification motivé sur le respect de chaque objectif inscrit dans les statuts
  • Compte-rendu des constacts et des conclusions

Les vérifications sont effectuées en utilisant les programmes de vérification applicables
suivants :

• PRSE B3.1 – Programme de vérification DPEF
• PRSE B3.2 – Programme de vérification Société à mission

Politique et engagement de la direction

Le cabinet Aca Nexia considère que les règles d’impartialité et d’indépendance sont des qualités premières et nécessaires afin de répondre aux besoins de ses clients. Le cabinet est soumis à ces exigences en tant que OTI mais également dans ses missions d’expert-comptable et de commissariat aux comptes. Le cabinet et la direction s’engagent à respecter les règles d’impartialité et d’indépendance pour l’ensemble de ces prestations et à garantir leur respect par l’ensemble des salariés du cabinet.

Au préalable de toute mission de vérification, un examen du respect de ces règles est réalisé. Le cabinet s’assure du maintien de l’impartialité et de l’indépendance tout au long de la mission de vérification. De plus, la décision qui fait l’objet de notre rapport de vérification est prise par une personne n’ayant pas exécuté la mission suite à sa revue indépendante des travaux de vérification menés.

Procédure de gestion des réclamations et appels

Conformément à la norme ISO 17029, cette procédure décrit les règles concernant la réception, l’évaluation et le règlement des appels et des plaintes à l’occasion de l’intervention du cabinet Aca Nexia sur des missions de vérification de Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) ou de l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux.

Appel

Demande de reconsidération de l’avis émis lors d’une prestation réalisée par l’organisme.

Procédure

Les appels et les plaintes peuvent être adressés au cabinet par mail ou par courrier. Ils doivent préciser le nom de l’associé responsable de la mission.

Toute plainte et appel reçu fait l’objet d’une confirmation de réception ainsi que d’’une explication du processus de traitement de la plainte / de l’appel.

Un suivi rigoureux des plaintes / appels est tenue à jour afin de pouvoir connaitre à tout moment l’évolution de la résolution des réclamations et de s’assurer que toutes les mesures correctives appropriées ont bien été prises.

Les plaintes et appels sont examinés par une personne extérieure à la mission de vérification initialement réalisée.

• Dans le cas où la plainte/appel s’avère fondé(e), le cabinet et son équipe doivent prendre l’ensemble des mesures correctives nécessaires.
• Inversement, dans le cas où la plainte/appel n’est pas justifié(e) (après enquête), le cabinet doit expliciter cela à l’occasion d’une réunion/appel téléphonique ainsi que par écrit (courrier ou mail).

Plainte

Insatisfaction d’un client sur des éléments de la prestation réalisée par l’organisme.