La prévoyance complémentaire santé
Actualité : comptabilité et fiscalité
Obligatoire pour les entreprises, la mise en place d'une couverture complémentaire santé collective permet de garantir une protection supplémentaire pour la santé des salariés. La couverture complémentaire santé collective est régie par des réglementations précises. L’employeur doit assurer, envers ses équipes, de remplir les garanties minimales fixée par la loi, ainsi que de financer au moins 50% de la cotisation globale (de cette prévoyance santé).
Sans condition d’ancienneté, la couverture complémentaire santé collective s’applique à tous les salariés d’une entreprise. Elle doit assurer la prise en charge d’un minimum de garanties (le « panier de soin minimal »), susceptible d’être contrôlées par l’URSAFF : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaire, frais d’optiques…
Vous pourrez, en consultant le document joint, faire le point sur :
- Les parties concernées
- Les garanties minimales à respecter par les entreprises
- Les différents types de prévoyances complémentaires
- Les cas de dispenses de ces prévoyances complémentaires
Les experts Aca Nexia sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur la prévoyance santé complémentaire.
Document(s)